Vos questions sont entre de bonnes mains

Résiliation assurance dépendance

Partager
Envoyer par email

Pourquoi résilier une assurance dépendance ?

Résiliation pour cause d'augmentation de tarifs

Dans chaque contrat dépendance, un pourcentage d'augmentation minimal et maximal est prévu et applicable chaque année. Si la compagnie augmente ses tarifs d'un pourcentage supérieur au pourcentage maximal indiqué dans le contrat, l'assuré est libre de résilier son assurance.

La résiliation de l'assurance dépendance doit, même dans ce cas, respecter les conditions stipulées dans le contrat dépendance.

Bon à savoir : la possibilité de résiliation de l'assurance dépendance ne s'applique pas en cas d'augmentation de tarif due à un changement de l'état de santé de l'assuré.

Trouvez votre assurance dépendance

Résiliation pour cause de changement de carrière

Résiliation assurance décès

Nombreuses sont les entreprises qui ont une assurance dépendance obligatoire, généralement sous forme d'assurance prévoyance.

Si l'assuré change de situation professionnelle et se voit dans l'obligation de souscrire à l'assurance dépendance de son entreprise, les conditions de résiliation de l'assurance dépendance sont simplifiées.

L'assuré doit envoyer un courrier de résiliation à son organisme avec :

  • une lettre de résiliation expliquant la situation ;
  • une promesse d'embauche ou la photocopie du contrat de travail avec la date de prise de fonction ;
  • une copie du contrat d'assurance dépendance collectif.

La date de résiliation de l'assurance dépendance correspond à celle à partir de laquelle votre nouveau contrat dépendance est actif.

Résiliation de l'assurance dépendance sans raison

Si l'assuré n'a pas de raison valable justifiant la résiliation de son assurance dépendance, il doit simplement respecter les termes du contrat indiquant :

  • le préavis ;
  • la date d'anniversaire du contrat ;
  • la procédure à respecter.

Résiliation assurance dépendance et la loi Chatel

Depuis la mise en place de la loi Chatel en 2007, les compagnies d'assurance qui imposent une résiliation de l'assurance dépendance à la date d'anniversaire du contrat se voient obligées d'envoyer un courrier à leurs assurés les informant de la date, 3 semaines avant.

  • À la réception du courrier de l'assurance, l'assuré a 20 jours pour procéder à la résiliation de l'assurance dépendance.
  • Si le courrier n'est pas envoyé, l'assuré peut résilier son contrat dépendance à tout moment.

Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
aie mac

Expert

Léa R.

Etudiante en Master Droit

Expert

Annie Bazoge

Retraitée - 16 ans CPH à Toulouse

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Quand souscrire une assurance dépendance ?

Pour prévenir les besoins de fin de vie et les dépenses qui y sont liées, l'assurance dépendance peut être indispensable. Quel est le meilleur moment pour souscrire ? Nos réponses à toutes vos questions pour ne pas se tromper ! Ne pas souscrire d'assuranc [...]

Assurance dépendance : 5 choses à savoir

L'assurance dépendance peut permettre à des personnes âgées de finir confortablement leur vie, grâce à une rente. Mais attention, cette rente ne sera allouée que si l’état de dépendance est constaté. C'est là que les difficultés commencent, car l'assureur [...]

Aide à domicile et dépendance : paiement en CESU

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide à domicile. Si vous ne remplissez pas les critères requis, vous serez alors tenu de financer vous-même votre aide. La rémunération en Chèque Emploi Service Universel (CESU) est alor [...]

Choisir une assurance dépendance

L'objet d'une assurance dépendance est de vous verser un capital, au cas où vous auriez besoin de l'assistance d'une autre personne pour effectuer les actes quotidiens de la vie : se déplacer, se nourrir, faire sa toilette et s'habiller. Il est possib [...]


Vous cherchez une assurance ?

Protégez-vous et vos proches en cas de coup dur.

Trouvez l'assurance la plus adaptée à vos besoins et votre budget.

Gratuit et sans engagement !



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides

Tout le guide pratique assurance dépendance

article
169124
Résiliation assurance dépendance : resilier - ComprendreChoisir
Résilier une assurance dépendance est possible. L’assuré doit cependant respecter les conditions de résiliation du contrat dépendance.- Tout sur ComprendreChoisir.com
http://assurance-dependance.comprendrechoisir.com/comprendre/resiliation-assurance-dependance
assu-deces-resiliation
cms