Haut

Poser 1 question

Le contrat dépendance

Les termes du contrat dépendance

Souscrire une assurance dépendance implique la signature d'un contrat. Ce contrat dépendance définira :

  • le niveau de perte d'autonomie ou de dépendance de la personne concernée ;
  • le tarif et le montant des cotisations ;
  • le montant des rentes ;
  • les délais de carence et de franchise ;
  • les conditions de résiliation.

Assurance contrat dépendance : dépendance partielle ou totale ?

Il existe deux types de contrat dépendance :

  • le contrat dépendance partielle,
  • le contrat dépendance totale

Les conditions de ces deux types de contrat dépendance sont similaires :

  • La différenciation se fait au niveau de la définition de la dépendance.
  • Une perte totale d'autonomie est plus rare et donne lieu à des contrats dépendance plus abordables.

L'application des termes du contrat dépendance

La reconnaissance de la dépendance

Pour faire valoir un contrat dépendance, la perte d'autonomie doit être constatée par le médecin traitant de l'assuré et par un médecin délégué par la compagnie d'assurance dépendance.

Le niveau de dépendance et donc de perte d'autonomie doit être calculé selon la grille nationale AGGIR. Cette détermination est prise en compte lors du calcul du montant de la rente dépendance.

Bon à savoir : la majorité des assurances dépendance refusent la prise en charge si une personne devient partiellement ou totalement dépendante à cause de la maladie de Parkinson ou de la maladie d'Alzheimer dans les 3 années qui suivent la souscription au contrat dépendance. Les cotisations sont alors intégralement remboursées.

Pour en savoir plus, visitez notre site spécialisé Alzheimer

La cotisation

Il existe différents moyens de cotiser pour un contrat dépendance :

  • cotisation par prime unique, en un seul versement ;
  • cotisation temporaire, d'une durée de 2 à 25 ans selon les contrats ;
  • cotisation viagère, jusqu'à l'application du contrat.

Important : une assurance dépendance est une assurance à fonds perdu. Les assurés qui souhaitent se constituer un capital doivent privilégier les contrats d'assurance vie incluant une clause sur la perte d'autonomie.

Pour en savoir plus, visitez notre site spécialisé Assurance vie

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

  • Choisir une assurance dépendance  | FICHE PRATIQUE

    L'objet d'une assurance dépendance est de vous verser un capital, au cas où vous auriez besoin de l'assistance d'une autre personne pour effectuer les actes quotidiens de la vie : se déplacer, se nourrir, faire sa toilette et s'habiller. Il est possib [...]

  • Travailleurs indépendants : contrat dépendance et Ma (...)  | Astuce

    Travailleurs indépendants, vous pouvez intégrer un contrat dépendance dans vos contrats Madelin. Pour en savoir plus : Contrat dépendance Caractéristiques du contrat Madelin Le contrat Madelin est : un contrat d’assurance vie destinés aux travailleurs [...]

  • Dépendance : paiement en CESU pour l’aide à domici (...)  | Astuce

    Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, sous condition, d’une aide à domicile. Si les conditions ne sont pas satisfaites, la rémunération en Chèque Emploi Service Universel (Cesu) est une option intéressante. Pour en savoir plus, visitez notre site [...]

  • Droit à une assurance dépendance  | Qr

    bjr chui traumatisé crânien , j ai un ipp de 14pour cent et une rente trimestrielle de 225 euro , j ai eu le jugement final du cour dappel , et ja i passé l expertise , la rente était accordé au maximum, prochainement je vai avoir selon les informati [...]

  • Quand souscrire une assurance dépendance ?  | Astuce

    Pour prévenir les besoins de fin de vie et les dépenses qui y sont liées, l'assurance dépendance peut être indispensable. Quel est le meilleur moment pour souscrire ? Nos réponses à toutes vos questions pour ne pas se tromper ! Ne pas souscrire d'assuranc [...]

  • Contrat d'assurance dépendance  | Qr

    Bonjour, existe t il des contrats "dépendance" qui ne sont pas à fonds perdus : de type assurance-vie et qui propose ce type de contrat ? Merci, cordialement

  • Annulation d'un contrat d'assurance dépendance  | Qr

    Ma mère a souscrit un contrat perte d'autonomie et a effectué le versement de la somme de 8000 € dès la signature de l'acte. Souffrant de troubles de la mémoire, serait-elle en droit de résilier le contrat, bien qu'elle ait signé un document attestant qu' [...]

  • Protection juridique des personnes dépendantes  | Astuce

    Une personne dépendante n’est plus en mesure de gérer ses affaires. Les proches souhaitant prendre les choses en main en toute légalité doivent demander une mesure de protection au juge des tutelles. Pour en savoir plus, visitez notre site spécialisé : Pr [...]

 
 

Poser une question
sur le forum

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Trouver un pro

 

 
Contrat dépendance : tout sur le contrat d’assurance dépendance
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation