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Le contrat dépendance

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Les termes du contrat dépendance

Souscrire une assurance dépendance implique la signature d'un contrat. Ce contrat dépendance définira :

  • le niveau de perte d'autonomie ou de dépendance de la personne concernée ;
  • le tarif et le montant des cotisations ;
  • le montant des rentes ;
  • les délais de carence et de franchise ;
  • les conditions de résiliation.

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Assurance contrat dépendance : dépendance partielle ou totale ?

Il existe deux types de contrat dépendance :

  • le contrat dépendance partielle,
  • le contrat dépendance totale

Les conditions de ces deux types de contrat dépendance sont similaires :

  • La différenciation se fait au niveau de la définition de la dépendance.
  • Une perte totale d'autonomie est plus rare et donne lieu à des contrats dépendance plus abordables.

L'application des termes du contrat dépendance

La reconnaissance de la dépendance

Pour faire valoir un contrat dépendance, la perte d'autonomie doit être constatée par le médecin traitant de l'assuré et par un médecin délégué par la compagnie d'assurance dépendance.

Le niveau de dépendance et donc de perte d'autonomie doit être calculé selon la grille nationale AGGIR. Cette détermination est prise en compte lors du calcul du montant de la rente dépendance.

Bon à savoir : la majorité des assurances dépendance refusent la prise en charge si une personne devient partiellement ou totalement dépendante à cause de la maladie de Parkinson ou de la maladie d'Alzheimer dans les 3 années qui suivent la souscription au contrat dépendance. Les cotisations sont alors intégralement remboursées.

La cotisation

Il existe différents moyens de cotiser pour un contrat dépendance :

  • cotisation par prime unique, en un seul versement ;
  • cotisation temporaire, d'une durée de 2 à 25 ans selon les contrats ;
  • cotisation viagère, jusqu'à l'application du contrat.

Important : une assurance dépendance est une assurance à fonds perdu. Les assurés qui souhaitent se constituer un capital doivent privilégier les contrats d'assurance vie incluant une clause sur la perte d'autonomie.


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